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Propriétaire du site : Sam de Quillacq — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 438 076 200 000 23
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Siège social : 1252 route de Fontenilles, 32600 Pujaudran
Email : sam.dequillacq@gmail.com
Téléphone : 06 75 22 98 02
Directeur de la publication : Sam de Quillacq

Hébergeur :
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7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11

Responsable du traitement des données :
Sam de Quillacq — sam.dequillacq@gmail.com

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Le médiateur de la consommation compétent est :
[Nom du médiateur — à compléter après adhésion]
[Adresse postale du médiateur]
[Site internet de saisine du médiateur]

7 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://samdequillacq.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Auch.